Comment résilier son abonnement internet ?

Vous pouvez résilier votre box internet en envoyant une lettre en recommandée à votre opérateur.
4 octobre 2020 à 08h30
- Mis à jour le 5 octobre 2020 à 13h51 -

Vous souhaitez mettre un terme à votre forfait internet ? Découvrez comment résilier votre box internet avec les différentes modalités de résiliation, les démarches à effectuer ainsi que nos conseils pour arrêter le contrat de fournisseur d'accès dans les meilleures conditions.

Vous souhaitez changer de box internet car vous avez trouvé une meilleure offre chez un concurrent ? Vous déménagez ? Vous rencontrez des problèmes techniques avec votre opérateur avec des pertes de débit, des coupures internet ? Découvrez dans quels cas faut-il résilier son offre internet.

La résiliation en cas de changement d’opérateur

Si vous souhaitez changer d’opérateur Internet car vous avez trouvé une meilleure offre chez Bouygues Telecom, SFR, Free ou encore Orange, vous devez demander la résiliation de votre abonnement Internet actuel.

En fonction de l’opérateur, vous avez la possibilité d’effectuer votre demande de résiliation en ligne depuis votre espace client ou en envoyant une lettre de résiliation au service client ou au service résiliation de votre fournisseur.

La résiliation de votre box internet sera réalisée au minimum 10 jours à compter de la réception du courrier ou de la prise en compte de votre demande.

La conservation de numéro pour éviter de s'occuper des démarches !

Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone fixe en changeant d’opérateur, il vous suffit simplement de laisser votre nouveau fournisseur d’accès se charger de la résiliation de votre box actuelle.

Comme avec un forfait mobile, il est, en effet, possible de résilier une box internet en conservant son numéro de téléphone fixe. Pour cela, il suffit d'indiquer son identifiant RIO (Relevé Identité Opérateur) au nouvel opérateur internet lors de la souscription. Le code RIO permet ainsi à votre nouveau fournisseur d’accès :

  • D’effectuer les démarches de résiliation auprès de votre ancien opérateur,
  • De transférer votre numéro de ligne fixe.

Grâce à la portabilité de votre numéro, vous n’avez donc pas besoin de faire les démarches de résiliation auprès de votre opérateur. Notez que vous devez tout de même restituer vos équipements box internet auprès de votre ancien FAI et vous acquitter des éventuels frais de résiliation.

Comment obtenir le code RIO de sa ligne fixe ?

Pour obtenir le  code RIO de votre ligne fixe, il suffit d'appeler gratuitement le 3179 depuis la ligne fixe concernée. Un serveur vocal vous indiquera votre Relevé d’Identité Opérateur.


Résilier une box internet à cause d'un déménagement

En cas de déménagement, hormis la possibilité de transférer votre abonnement box internet dans votre nouveau logement, vous êtes nombreux à profiter de ce moment pour effectuer une demande de résiliation de votre offre internet dans le but de souscrire à un nouveau contrat.

>>> Lire notre dossier "Faut-il résilier son abonnement internet ou transférer sa ligne ?"

En souscrivant à un nouveau contrat box lors d’un déménagement, vous pouvez ainsi faire jouer la concurrence et bénéficier d’un tarif plus avantageux notamment grâce aux offres promotionnelles disponibles régulièrement sur le marché des box internet.

Selon l’éligibilité de votre nouveau logement, vous pouvez aussi  profiter de plus de débit via une meilleure technologie avec la fibre optique par exemple ou encore disposer de plus de services (bouquets TV, meilleurs équipements …).

Mais il faut savoir que dans le cadre d’un déménagement si vous résiliez pour ces raisons votre abonnement Internet, vous n’êtes pas exonéré des frais liés à cette rupture de contrat, à savoir les frais de fermeture de service et les frais liés à votre engagement si votre abonnement est encore soumis à une période minimale d'engagement.

La résiliation sans frais en cas de déménagement

Dans le cas où votre opérateur n’est pas en mesure de vous fournir l’offre internet de base à votre nouvelle adresse ou si le prix de cette dernière augmente, vous pouvez mettre un terme à votre contrat. Cette résiliation Internet n’engendrera alors pas de frais.

Autre cas particulier, vous pouvez résilier votre contrat box Internet sans frais en cas de déménagement à l’étranger. Il s’agit d’un motif dit « légitime » qui permet de s’abstenir de régler les frais de résiliation. 

Comment résilier sa box internet en cas de déménagement ?

Pour résilier un abonnement internet en cas de déménagement, vous devez effectuer une demande de résiliation auprès de votre opérateur en envoyant une lettre de résiliation (ou via l’espace client pour certains opérateurs).

La résiliation de votre offre internet sera effective dans les 10 jours, après réception de votre lettre de résiliation (en recommandé avec accusé de réception). Sachez que si vous désirez un délai supplémentaire notamment jusqu’à la date de votre déménagement, vous devez le préciser dans votre courrier.

Information importante, dans le cadre d’un déménagement à l’étranger, vous devez mentionner sur votre lettre de résiliation ce motif dit « légitime » et joindre à votre demande de résiliation internet, les justificatifs demandés par votre opérateur afin d’être exonéré des frais de résiliation.

Votre connexion internet pose problème ? Résiliez votre abonnement !

La résiliation en cas de problème avec l’opérateur

Si vous avez des problèmes de vitesse avec votre connexion Haut Débit en ADSL ou votre connexion en Très Haut Débit avec la fibre optique, ou encore des coupures intempestives ou d’autres problèmes techniques avec votre opérateur internet, la résiliation de votre abonnement peut se révéler être la seule solution.

Il faut savoir que si un fournisseur d’accès ne parvient pas à délivrer les services pour lesquels vous avez signé, il est possible de faire une demande de résiliation, sans avoir à payer de frais.

En effet, les conditions générales des fournisseurs d’accès internet intègrent leurs obligations en matière de disponibilité mais aussi de qualité des services. En d’autres termes, si votre opérateur ne pas résoudre le problème technique, vous pouvez donc demander une résiliation de votre accès, sans pénalité.

La résiliation de votre forfait internet pour motif légitime

Vous pouvez résilier votre abonnement internet pour des motifs dits « légitimes » pour lesquels il est donc possible de stopper gratuitement et à tout moment votre contrat auprès de votre fournisseur d’accès à  internet, et ce même pendant la période d'engagement. Les motifs légitimes sont mentionnés dans les conditions générales de votre fournisseur d’accès internet. En voici une liste non exhaustive :

  • La perte d’emploi en CDI,
  • Le surendettement,
  • Un déménagement à l'étranger,
  • Un déménagement en zone non éligible,
  • Une incarcération,
  • Une hospitalisation de longue durée,
  • Des changements de CGV (contenu, services ou tarif) 

Pour arrêter votre offre internet dans le cadre d’un motif dit « légitime », vous devez impérativement envoyer une lettre de résiliation en recommandé à votre opérateur et mentionner dans cette dernière votre motif de résiliation. Attention, vous devez également joindre obligatoirement les justificatifs demandés par votre opérateur pour bénéficier de l’exonération de frais de rupture de contrat.

Comment résilier sa box internet avec une lettre recommandée ?

Même si certains fournisseurs d'accès à Internet vous permettent d’effectuer la résiliation de votre offre internet directement depuis l’espace client ou l’application mobile, il est préférable de faire une demande de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception. Il s’agit du meilleur moyen pour éviter les litiges avec l’opérateur.

Le courrier recommandé vous permet, en effet, d’obtenir un récépissé attestant de la date d'envoi et de la date de réception par l’opérateur. Vous pourrez ainsi vous en servir en cas de contestation ou de problème avec le fournisseur d’accès à Internet. La lettre recommandée avec accusé de réception a une valeur juridique que les autres affranchissements n’ont pas.

Résiliation internet : les éléments indispensables à indiquer sur votre lettre

Lorsque vous résiliez votre forfait internet par une lettre recommandée, cette dernière doit comporter quelques éléments indispensables, à savoir :

  • Votre nom et votre prénom,
  • Vos coordonnées postales,
  • Le numéro de la ligne fixe en relation avec l’abonnement internet (vous pouvez retrouver cette information sur vos factures internet).

Dans un délai de 10 jours maximum après la réception du courrier de résiliation par le fournisseur, ce dernier vous informera de la résiliation de votre contrat internet.

Autre information importante, si vous souhaitez arrêter votre forfait internet à une date ultérieure (après le délai légal de 10 jours), vous devez l’indiquer dans votre courrier de résiliation. Vous pouvez rédiger votre lettre de résiliation Internet :

Grâce à ce service de lettres de résiliation, vous pouvez choisir un modèle de courrier correspondant au motif de résiliation de votre box. Autre plus, l’adresse d’envoi sera renseignée automatiquement sur votre courrier. Enfin, après avoir personnalisé votre lettre de résiliation internet en quelques clics, vous pourrez directement l’envoyer en ligne, en recommandé avec avis de réception, sans avoir à vous déplacer.

Combien coûte la résiliation de ma box internet ?

Avant de résilier votre offre internet ADSL ou Fibre, il est important d’en savoir davantage sur les frais de résiliation à payer.

Si vous n’êtes plus engagé ou si vous avez choisi une offre box internet sans engagement, sachez que vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.

Toutefois, il faut savoir que même si la date de fin de votre engagement est dépassée (ou si vous détenez une box internet sans période minimale d’engagement), vous êtes redevable de frais en cas d'arrêt de votre accès internet chez tous les fournisseurs. Il s’agit de frais techniques de fermeture de votre accès internet ADSL ou fibre optique. Les frais de résiliation liés à fermeture du service s’élèvent généralement entre 50 et 60 euros, selon les opérateurs.

Notez que dans le cadre d’une résiliation pour motif légitime (déménagement à l’étranger, perte d’emploi, surendettement …), vous pouvez éviter de payer ces frais de résiliation et ainsi résilier gratuitement votre offre internet.

Les frais de résiliation selon les opérateurs (frais fixes liés à la fermeture du service) :

Fournisseur d’accès 

Frais de résiliation

SFR 

49€

Red By SFR

49€

Orange 

50€

Sosh

50€

Bouygues Telecom

59€

(49€  pour un contrat avant 2015)

Free

49€

 

Quels sont les frais de résiliation si je suis encore engagé ?

Si vous avez souscrit à une box internet avec un engagement de 12 mois, en cas de résiliation anticipée c’est-à-dire avant la fin de votre période minimale d’engagement, vous devez payer des frais de résiliation correspondant au montant de votre abonnement jusqu'à la fin de la période.

Attention, si vous profitez d’un tarif réduit grâce à une offre promotionnelle, il faut savoir que la plupart des opérateurs calculent les frais de résiliation sur la base du plein tarif à savoir le prix catalogue sans remise.

En revanche, la loi Châtel prévoit un abattement de ces frais de résiliation si vous êtes engagé sur une période de 24 mois. A partir du 13ème mois d’abonnement, vous pouvez payer 25% des mensualités restantes jusqu’à la fin d’engagement. Plus précisément, avec une offre box internet avec un engagement de 2 ans :

  • Si vous effectuez une demande de résiliation la première année d’abonnement, vous êtes redevable de 100% des mensualités restantes jusqu’à la fin de la première année et un quart des 12 mensualités suivantes.
  • Si la résiliation de votre offre internet intervient au cours de la 2ème année d’abonnement, vous devez alors payer 25% des mensualités restantes jusqu’à la date de fin d’engagement.

Pour information, il est souvent possible de simuler ces frais de résiliation sur le site internet de votre fournisseur.

Mais rassurez-vous, les offres box internet avec un engagement de 24 mois sont rares sur le marché des FAI. Très souvent, la période d’engagement est fixée à 12 mois par les opérateurs. Plusieurs FAI proposent également des forfaits box internet sans engagement de durée à l’image des opérateurs RED by SFR et Sosh ou encore de certaines offres Freebox chez Free.

Notez que dans certains cas particuliers listés sur votre contrat internet, vous pouvez effectuer une résiliation de votre offre internet sans aucun frais en invoquant un motif légitime (licenciement, hospitalisation de longue durée …).

Le remboursement des frais de résiliation par le nouvel opérateur internet

Si vous résiliez votre box internet pour changer d’opérateur, sachez que votre nouvel opérateur peut prendre en en charge les frais de résiliation de votre ancien abonnement dans la limite de 100 euros (ou 150 euros si vous choisissez l’opérateur Orange). Pour en profiter, vous devez effectuer une demande de prise en charge des frais de résiliation auprès de votre nouveau fournisseur et fournir les justificatifs demandés par ce dernier.


Et pour renvoyer les équipements box ?

Suite à la résiliation de votre offre internet, vous devez obligatoirement retourner les équipements mis à disposition par le fournisseur d’accès (boitier, décodeur TV, câbles, alimentations électriques, télécommandes ...).

Les frais de retour du matériel sont généralement gratuits. Vous pouvez télécharger une étiquette de retour ou l’opérateur vous fait parvenir un bon de retour afin de restituer vos équipements gratuitement par La Poste ou en Relais Colis. Selon les opérateurs, vous disposez d’un délai de 15 à 45 jours pour retourner vos équipements. Attention, si vos équipements ne sont pas restitués, une pénalité vous sera appliquée par l’opérateur.

 

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